Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant
Si vous n’êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Que contient le livret de famille ? Comment est-il établi ? Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l’étranger.
Livret de famille
Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…)
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :
Informations concernant la mère et le père de l’enfant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant l’enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.
Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.
L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.
Si vous vous présentez seule à la PMA et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant. Vous ne recevrez pas automatiquement un livret de famille. Cependant, vous avez le droit d’en demander un auprès de la mairie de la commune où est né l’enfant ou auprès du service d’état civil compétent.
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l’officier d’état civil à l’appui d’un certificat médical d’accouchement.
Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d’identité.
Le livret de famille vous est
Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1er enfant est gratuite.
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.
Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…)
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :
Informations concernant la mère et le père de l’enfant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant l’enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.
de la déclaration de naissance
ou de la demande d’acte de naissance français (par transcription de l’acte de naissance étranger).
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l’acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l’un d’entre vous (parents).
L’acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille, auprès de l’ambassade ou du consulat français à l’étranger,
soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
soit remis par l’autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d’identité.
Le livret de famille vous est :
Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1er enfant est gratuite.
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.
- En cas de naissance en France :
Mairie
- En cas de naissance à l’étranger :
Ambassade ou consulat français à l’étranger
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
Page 66 - Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille - Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
