Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le comité social et économique (CSE), appelés activités sociales et culturelles , dans les mêmes conditions que le salarié.
Il peut s’agir notamment des avantages suivants :
Activités tendant à l’amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances…)
Activités de loisirs et de sports
Institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle (bibliothèques, centres d’apprentissage et de formation professionnelle, cercles d’études, cours de culture générale…)
Stage en entreprise
- Code du travail : article L2312-78
Attributions générales du CSE
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30