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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la “distinction Palace”) ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l’hôtelier.
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement
Bonnes pratiques pour l’accueil des clients en situation de handicap
- Rechercher un hébergement touristique classé
L’hôtel de tourisme peut faire l’objet d’un classement (exprimé en nombre d’étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n’est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l’exploitant de l’hôtel. L’hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L’attribution d’étoiles se fait sur la base de critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :
Classement |
Catégorie d’hébergement |
---|---|
Hôtel 1* |
Économique |
Hôtel 2* |
Milieu de gamme |
Hôtel 3* |
Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* |
Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) |
Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l’hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c’est l’exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d’ Atout France .
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap .
Limitation de la consommation d’énergie et d’eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l’environnement
L’ Écolabel Européen signifie que l’hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s’agir des mesures suivantes :
L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB et une liste des campings – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
Hébergement touristique
- Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères d’obtention de la « distinction Palace »
Source : Legifrance - Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères de classement des hôtels (annexe de l’arrêté du 29 décembre 2021)
Source : Legifrance
- Rechercher un hébergement touristique classé
Téléservice
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Outil de recherche
- Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels - Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30