Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d’autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l’événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

    Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

    • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 

    Vous devez souscrire toutes les garanties d’assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l’événement.

    Les manifestations font, le plus souvent, l’objet d’un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance habituel de l’association.

    Attention

    vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel si vous l’utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

    Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

Comment faire si…

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