Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Non. Les attributions de l’instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Représentation du personnel dans l’entreprise

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