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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s’absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d’usage d’accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d’absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d’absence autorisée.
Congés dans la fonction publique
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30