Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?
- Qu’est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- Impôt sur le revenu – Comment indiquer son changement d’adresse ?
- Impôt sur le revenu – Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?
- Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
- Impôt sur le revenu – Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
- Impôt sur le revenu – Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?
- Impôt sur le revenu – Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?
- Impôt sur le revenu – Que faut-il déclarer lors d’une formation professionnelle ?
- Impôt sur le revenu – L’allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
- Impôt sur le revenu – Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer l’épargne salariale ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus différés ?
- Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Impôt sur le revenu – Comment corriger votre déclaration ?
- Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
- Quelles sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?
- Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Doit-on déclarer aux impôts un prêt d’argent entre particuliers ?
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances - Déclarez vos revenus en ligne
Source : Ministère chargé des finances - Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances - Imposition des personnes vivant à l’étranger
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Pour être aidé dans sa déclaration :
France Services / Maison de services au public
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
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- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Simulateur
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt
Formulaire
- Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
Formulaire
- Paiement de l’impôt en ligne
Téléservice
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Formulaire
- Déclaration des revenus fonciers
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 encaissés à l’étranger
Formulaire
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 – Départ à l’étranger ou retour en France
Formulaire
- Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Formulaire
- Déclaration 2023 de plus-value – Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Formulaire
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
Formulaire
- Déclaration des plus ou moins-values
Formulaire
- Déclaration des plus-values en report d’imposition
Formulaire
- Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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