Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Devenir locataire d’un logement privé
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
- Location immobilière : contrat de location (bail)
- Location immobilière : loyer
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
- Location immobilière : obligations du locataire
- Location immobilière : fin du bail
- Discrimination au logement
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
