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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Budget et charges de copropriété
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l’entretien et de l’amélioration de la copropriété.
- Tantièmes de copropriété : de quoi s’agit-il ?
- Qui paie les charges de copropriété l’année de la vente du logement ?
- Ravalement de façade d’un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
- Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
- Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Comment faire si…
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
