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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
- Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
- Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?
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- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
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Simulateur
- Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)
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- Modifier l’adresse de sa carte grise
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- Déclarer la vente ou le don de son véhicule
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- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
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- Suivez votre demande de carte grise
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- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Formulaire
- Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf
Formulaire
- Déclaration de perte ou vol d’une carte grise
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- Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation
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- Connaître le prix d’1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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