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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Temps de travail dans le secteur privé
- Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?
- À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
- Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
- Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
- Le temps d’habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
- Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
- Qu’est-ce qu’un complément d’heures pour le salarié à temps partiel ?
- Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu’il n’a pas pu effectuer ?
- Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
- Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?
- L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
- Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d’un salarié à temps partiel ?
- Quels sont les droits à congés payés d’un salarié travaillant à temps partiel ?
- Qu’est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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