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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Congés dans le secteur privé
- Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
- Comment est calculée l’indemnité de congés payés du salarié ?
- Comment un salarié peut-il bénéficier d’un congé sans solde ?
- Jour férié pendant les congés d’un salarié : quelles sont les règles ?
- Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?
- Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la suite d’un congé de naissance ?
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
- Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
- Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ?
- Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
- Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?
- Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
- Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l’entreprise ?
- Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
- Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
- Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
- Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
- Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
- Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
- Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
- Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
- Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
- Fermeture de l’entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
- Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d’éducation : quelles sont les règles ?
- L’absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
- Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l’année suivante ?
- Quels sont les droits d’un salarié élu local qui continue de travailler ?
- Quels sont les droits d’un salarié élu local qui arrête de travailler ?
- Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
- Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
- Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
- Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
- Demande de congé sabbatique
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- Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
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- Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant
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- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
Simulateur
- Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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