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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
- Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
- Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?
- Un contractuel peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?
- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
- Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
- Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d’inaptitude physique ?
- Inaptitude d’un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Qu’est-ce que la disponibilité d’office pour raison de santé ?
- Qu’est-ce que le conseil médical ?
- Déclaration de maladie professionnelle
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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