Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Fichiers bancaires
Les comptes bancaires sont recensés au sein d’un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
- Les fichiers d’incidents bancaires
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - FAQ sur les fichiers bancaires
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Être fiché
Source : Banque de France
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30