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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Déclaration d’un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l’accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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