Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

Demande d’allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante (Formulaire 11687*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11687*02 

Permet aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante âgés d’au moins 50 ans de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

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