Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11689*02 

Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03

Contact

Tous les annuaires de structure