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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Demande de capital décès – Régime général de la Sécurité sociale (Formulaire)
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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