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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Déclaration d’accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))
À remplir en 4 exemplaires. L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30