Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré (Formulaire 12267*06)

Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d’un séjour à l’étranger.

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