Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil

Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)

Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries