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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Attestation d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.
Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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