Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

Inscription au registre national des refus de dons d’organes (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Formulaire à télécharger sur le site de l’Agence de biomédecine et adresser à l’Agence si l’on s’oppose à tout prélèvement d’organe sur son corps après sa mort.

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