Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*09)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13407*09 

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

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