Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (Formulaire 14938*13)

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

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