Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Mettre en œuvre la garantie de livraison (Modèle de document)
Demande à adresser au garant pour qu’il mène à terme les travaux de la maison en cas de défaillance du constructeur
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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