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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures (Formulaire 15542*01)
Ce formulaire permet de demander la validation pour la retraite des périodes de stage en entreprise accomplies pendant les années d’études supérieures qui satisfont à certaines conditions.
Le formulaire contient une notice explicative qui précise en page 3 les pièces justificatives à joindre selon votre situation et en page 4 où transmettre votre demande selon votre lieu de résidence.
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
