Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) (Simulateur)

Permet de connaître le loyer de référence qui s’applique au bail d’habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1er novembre 2021 pour un logement situé à Lyon ou Villeurbanne.

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