Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite d’une régularisation médicale :

• Suite à un accident de la vie (maladie ou handicap), vous devez effectuer des démarches auprès d’un médecin agréé et/ou d’un examinateur du permis de conduire afin de confirmer votre aptitude à la conduite

• Suite à une amélioration de votre état de santé, vous souhaitez mettre à jour votre permis de conduire

Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :

• Justificatif d’identité

• Justificatif de domicile

•  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature.

• Permis de conduire actuel

• Formulaire de l’avis médical Cerfa n°14880

La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d’identité.