CNI et passeport

Le volontariat associatif vous permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

• Social

• Éducation

• Environnement

• Humanitaire

• Sport

• Science

• Culture

Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

Les missions sont proposées par des d’associations ou des fondations reconnues d’utilité publique agréées par l’État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l’étranger.

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Vous devez avoir au moins 25 ans.

Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Français(e)

• Ressortissant européen (d’un pays de l’Espace économique européen ou Suisse)

• Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l’un de titres de séjour suivants :

• Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant

• Carte de séjour temporaire avec mention “vie privée et familiale”

• Carte de séjour pluriannuelle générale

• Carte de résidence d’un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l’ Ofpra )

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

Vous signez un contrat d’une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.

Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures (sur 6 jours maximum).

Vous bénéficiez d’une indemnité mensuelle.

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

• Minimum : 125,04 € brut (soit 113,12 € net)

• Maximum : 837,24 € brut (soit 757,44 € net)

Vous pouvez bénéficier d’une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.

Votre indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.

Vous êtes couvert par l’assurance maladie.

L’organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

En cas d’arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.

En revanche, vous ne touchez pas d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

Vos droits sont calculés en fonction des cotisations versées par l’organisme qui vous accueille.

Vous bénéficiez d’un congé annuel d’une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

Les versements du RSA ou de la prime d’activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

Ils reprennent à la fin de celle-ci, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l’indemnité de volontariat n’est pas prise en compte).

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la  Caf  ou de la  MSA .

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

La mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Vous continuez à percevoir l’AAH.

La mission n’a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n’a pas d’impact sur ses conditions d’attribution, ni sur son montant.

L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière).

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d’expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience.

Le volontariat associatif vous permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

• Social

• Éducation

• Environnement

• Humanitaire

• Sport

• Science

• Culture

Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

Les missions sont proposées par des d’associations ou des fondations reconnues d’utilité publique agréées par l’État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l’étranger.

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Vous devez avoir au moins 25 ans.

Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Français(e)

• Ressortissant européen (d’un pays de l’Espace économique européen ou Suisse)

• Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l’un de titres de séjour suivants :

• Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant

• Carte de séjour temporaire avec mention “vie privée et familiale”

• Carte de séjour pluriannuelle générale

• Carte de résidence d’un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l’ Ofpra )

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

Vous signez un contrat d’une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.

Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures (sur 6 jours maximum).

Vous bénéficiez d’une indemnité mensuelle.

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

• Minimum : 125,04 € brut (soit 113,12 € net)

• Maximum : 837,24 € brut (soit 757,44 € net)

Vous pouvez bénéficier d’une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.

Votre indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.

Vous êtes couvert par l’assurance maladie.

L’organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

En cas d’arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.

En revanche, vous ne touchez pas d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

Vos droits sont calculés en fonction des cotisations versées par l’organisme qui vous accueille.

Vous bénéficiez d’un congé annuel d’une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

Les versements du RSA ou de la prime d’activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

Ils reprennent à la fin de celle-ci, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l’indemnité de volontariat n’est pas prise en compte).

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la  Caf  ou de la  MSA .

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

La mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Vous continuez à percevoir l’AAH.

La mission n’a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n’a pas d’impact sur ses conditions d’attribution, ni sur son montant.

L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière).

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d’expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience.