Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?

Le permis blanc n’existe plus.

Toutefois, si le juge a ordonné la suspension de votre permis, vous pouvez lui demander un aménagement pour pouvoir continuer à conduire. Par exemple, pour les besoins de votre activité professionnelle ou pour un motif grave médical ou familial.

Votre demande est à adresser au juge qui a ordonné la suspension de votre permis.

Joignez à votre demande les documents justifiant votre demande.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

À noter

L’aménagement de la suspension du permis est impossible pour plusieurs infractions graves. Par exemple, le délit de fuite, la conduite sous influence de l’alcool ou après avoir consommé de la drogue.

Infractions routières

 Toutes les questions réponses 

Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?

Le permis blanc n’existe plus.

Toutefois, si le juge a ordonné la suspension de votre permis, vous pouvez lui demander un aménagement pour pouvoir continuer à conduire. Par exemple, pour les besoins de votre activité professionnelle ou pour un motif grave médical ou familial.

Votre demande est à adresser au juge qui a ordonné la suspension de votre permis.

Joignez à votre demande les documents justifiant votre demande.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

À noter

L’aménagement de la suspension du permis est impossible pour plusieurs infractions graves. Par exemple, le délit de fuite, la conduite sous influence de l’alcool ou après avoir consommé de la drogue.

Infractions routières

 Toutes les questions réponses 

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

Contact

Tous les annuaires de structure