Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l’employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au salarié.

Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants.

Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Frais ou avantage

Intégré à la rémunération ?

Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

Frais professionnels

Non

Non

Avantages en nature

Oui

Oui (sauf réglementation particulière)
À savoir

le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d’un salarié au pair, par exemple).

Rémunération dans le secteur privé

     Toutes les questions réponses 

    Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

    Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l’employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.

    Les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au salarié.

    Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants.

    Différences entre frais professionnels et avantages en nature

    Frais ou avantage

    Intégré à la rémunération ?

    Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

    Frais professionnels

    Non

    Non

    Avantages en nature

    Oui

    Oui (sauf réglementation particulière)
    À savoir

    le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d’un salarié au pair, par exemple).

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      Pour faire une demande

      1. Faire une pré-demande en ligne
      2. Liste des pièces à fournir
      3. Prendre rendez-vous en mairie

      Contact

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