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Titres d'identité
CNI et passeport
Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, trop perçu d’allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur France Travail si vous êtes :
Demandeur d’emploi
Employeur
Partenaire France Travail dans la mise en œuvre du service public de l’emploi
Avant de contacter le médiateur, vous devez adresser une réclamation auprès du service concerné de France Travail.
Si la réponse du service ne règle pas le litige, le médiateur peut être saisi.
La demande doit décrire l’objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.
Le médiateur de France Travail examine votre demande et recherche des solutions amiables entre les usagers et France Travail.
Si votre réclamation n’est pas retenue, le médiateur de France Travail doit vous communiquer les raisons de son refus.
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14
Placement et accompagnement des demandeurs d’emploi - Code du travail : articles R5312-47 à R5312-48
Médiation préalable obligatoire
Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, trop perçu d’allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur France Travail si vous êtes :
Demandeur d’emploi
Employeur
Partenaire France Travail dans la mise en œuvre du service public de l’emploi
Avant de contacter le médiateur, vous devez adresser une réclamation auprès du service concerné de France Travail.
Si la réponse du service ne règle pas le litige, le médiateur peut être saisi.
La demande doit décrire l’objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.
Le médiateur de France Travail examine votre demande et recherche des solutions amiables entre les usagers et France Travail.
Si votre réclamation n’est pas retenue, le médiateur de France Travail doit vous communiquer les raisons de son refus.
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14
Placement et accompagnement des demandeurs d’emploi - Code du travail : articles R5312-47 à R5312-48
Médiation préalable obligatoire
Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
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Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30