Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Je crée une association

Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association.

Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?

Nous vous guidons dans vos démarches.

Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les règles sont différentes.

    Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

    • Domicile d’un des membres

    • Bâtiment communal

    • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée

    Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l’association relève automatiquement du droit local d’Alsace-Moselle.

    Il n’est pas nécessaire d’être alsacien ou mosellan pour être membre de l’association.

    Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

    • Domicile d’un des membres

    • Bâtiment communal

    • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée

Je crée une association

Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association.

Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?

Nous vous guidons dans vos démarches.

Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les règles sont différentes.

    Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

    • Domicile d’un des membres

    • Bâtiment communal

    • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée

    Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l’association relève automatiquement du droit local d’Alsace-Moselle.

    Il n’est pas nécessaire d’être alsacien ou mosellan pour être membre de l’association.

    Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

    • Domicile d’un des membres

    • Bâtiment communal

    • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

Contact