Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

Cela dépend si l’original du document est sous format papier ou sous format électronique.

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Si l’original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

    Exemple

    Quittance de loyer, contrat d’assurance, diplôme.

    En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

    Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l’administration peut toujours exiger la présentation du document original.

    La durée de conservation varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    Si l’original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

    Exemple

    Relevé de compte bancaire, facture d’énergie ou d’accès à internet, avis d’imposition.

    En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

    La d’un document électronique est identique à celle d’un document papier.

    Elle varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    À savoir

    un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique,  la signature électronique  permet d’identifier la personne signataire de l’acte.

    Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

    Cela dépend si l’original du document est sous format papier ou sous format électronique.

    Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

      Si l’original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

      Exemple

      Quittance de loyer, contrat d’assurance, diplôme.

      En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

      Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l’administration peut toujours exiger la présentation du document original.

      La durée de conservation varie selon le type de document.

      Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

      Si l’original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

      Exemple

      Relevé de compte bancaire, facture d’énergie ou d’accès à internet, avis d’imposition.

      En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

      La d’un document électronique est identique à celle d’un document papier.

      Elle varie selon le type de document.

      Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

      À savoir

      un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique,  la signature électronique  permet d’identifier la personne signataire de l’acte.

      Pour faire une demande

      1. Faire une pré-demande en ligne
      2. Liste des pièces à fournir
      3. Prendre rendez-vous en mairie

      Contact

      Tous les annuaires de structure