Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?

Création d’une association

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d’un numéro RNA . Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.

    Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr .

    Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

    À noter

    les associations syndicales de propriétaires (Asp) n’ont pas de numéro RNA.

    Les personnes extérieures à l’association peuvent avoir accès au numéro RNA d’une association ou d’une association reconnue d’utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

      Où s’adresser ?

       Préfecture de police de Paris – Site central de Gesvres 

        Le numéro RNA d’une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.

        Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d’un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.

         Toutes les questions réponses 

        Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?

        Création d’une association

          Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d’un numéro RNA . Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.

          Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr .

          Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

          Où s’adresser ?

           Greffe des associations 

          À noter

          les associations syndicales de propriétaires (Asp) n’ont pas de numéro RNA.

          Les personnes extérieures à l’association peuvent avoir accès au numéro RNA d’une association ou d’une association reconnue d’utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

          Où s’adresser ?

           Sous-préfecture 

            Où s’adresser ?

             Préfecture de police de Paris – Site central de Gesvres 

              Le numéro RNA d’une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.

              Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d’un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.

               Toutes les questions réponses 

              Pour faire une demande

              1. Faire une pré-demande en ligne
              2. Liste des pièces à fournir
              3. Prendre rendez-vous en mairie

              Contact

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