Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

Après l’étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À noter

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

    Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

      À savoir

      En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

      Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations 

      À noter

      Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même.

      Création d’une association

         Toutes les questions réponses 

        Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

        Après l’étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

        À noter

        Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

        Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

        Ce récépissé vous est transmis par mail.

        Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

          Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

            À savoir

            En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

            Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

            Où s’adresser ?

             Greffe des associations 

            À noter

            Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même.

            Création d’une association

               Toutes les questions réponses 

              Pour faire une demande

              1. Faire une pré-demande en ligne
              2. Liste des pièces à fournir
              3. Prendre rendez-vous en mairie

              Contact

              Tous les annuaires de structure