Titres d'identité
CNI et passeport
Représentation du personnel dans l’entreprise
- Comment se déroulent les réunions du CSE ?
- En quoi consiste le droit d’alerte du CSE ?
- Quels sont les moyens d’action du CSE ?
- Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
- Syndicat dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
- Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif dans l’entreprise ?
- Qu’est-ce qu’une section syndicale ?
- Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
- Le CHSCT existe-t-il toujours ?
- Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
- L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
- La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
- CSE : quand l’employeur doit-il organiser des élections partielles ?
Représentation du personnel dans l’entreprise
- Comment se déroulent les réunions du CSE ?
- En quoi consiste le droit d’alerte du CSE ?
- Quels sont les moyens d’action du CSE ?
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Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
