Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent (Formulaire 11278)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11278 

Formulaire disponible uniquement en français.

Déclaration à remplir par le bénéficiaire d’un don manuel ou d’un don de somme d’argent (y compris en cas de don exonéré).

Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586) pour remplir la déclaration 2735.

Déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent (Formulaire 11278)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11278 

Formulaire disponible uniquement en français.

Déclaration à remplir par le bénéficiaire d’un don manuel ou d’un don de somme d’argent (y compris en cas de don exonéré).

Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586) pour remplir la déclaration 2735.

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

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