Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11085 

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des  BIC .

Formulaire à accompagner de l’un des documents suivants :

  • Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal

  • Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié.

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11085 

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des  BIC .

Formulaire à accompagner de l’un des documents suivants :

  • Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal

  • Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié.

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

Pour faire une demande

  1. Faites une pré-demande en ligne (demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires).
  2. Préparez les pièces à fournir
  3. Prenez rendez-vous en mairie

Contact

Tous les annuaires de structure