Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Si de grosses réparations sont nécessaires, elles sont à la charge du propriétaire bailleur. S’il ne donne pas suite à vos demandes orales, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.

Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge (Modèle de document)

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Si de grosses réparations sont nécessaires, elles sont à la charge du propriétaire bailleur. S’il ne donne pas suite à vos demandes orales, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

Contact

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