Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel.

Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d’une convention collective) ou état juridique.

Consultation sur internet et téléchargement d’un format pdf.

Cette démarche est gratuite.

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Cette démarche est gratuite.

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

Contact

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