Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15456*02 

Formulaire uniquement en français.

Permet de demander une déclaration judiciaire de décès.

À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu’un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie.

Vous devez déposer la requête ou l’envoyer (par courrier  RAR ) au procureur du tribunal de l’un des lieux suivants :

  • Lieu de la mort ou de la disparition si elle s’est produite sur un territoire français

  • Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l’étranger

  • Port d’attache de l’avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime

  • Paris, à défaut de tout autre lieu

Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15456*02 

Formulaire uniquement en français.

Permet de demander une déclaration judiciaire de décès.

À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu’un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie.

Vous devez déposer la requête ou l’envoyer (par courrier  RAR ) au procureur du tribunal de l’un des lieux suivants :

  • Lieu de la mort ou de la disparition si elle s’est produite sur un territoire français

  • Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l’étranger

  • Port d’attache de l’avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime

  • Paris, à défaut de tout autre lieu

Pour faire une demande

  1. Faites une pré-demande en ligne (demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires).
  2. Préparez les pièces à fournir
  3. Prenez rendez-vous en mairie

Contact

Tous les annuaires de structure