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Titres d'identité
CNI et passeport
Dissolution d’une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Permet :
de déclarer la dissolution d’une association,
et d’en demander la publication au JOAFE .
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.
Dissolution d’une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Permet :
de déclarer la dissolution d’une association,
et d’en demander la publication au JOAFE .
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.
Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30