Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation – PAR +) : formulaire Entreprise (tous travaux sauf travaux améliorant la performance énergétique globale du logement) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Le formulaire se trouve en annexe 2 de l’arrêté. Ce formulaire est à imprimer par l’emprunteur. L’emprunteur doit le faire compléter par les entreprises qui vont réaliser les travaux. L’emprunteur doit ensuite le remettre à l’établissement ou à la société qui va financer le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, avec les documents mentionnés sur le formulaire.

Rappel

Ce formulaire concerne tous les travaux éligibles au prêt avance mutation ne portant pas intérêt pour une rénovation ponctuelle.

Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation – PAR +) : formulaire Entreprise (tous travaux sauf travaux améliorant la performance énergétique globale du logement) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Le formulaire se trouve en annexe 2 de l’arrêté. Ce formulaire est à imprimer par l’emprunteur. L’emprunteur doit le faire compléter par les entreprises qui vont réaliser les travaux. L’emprunteur doit ensuite le remettre à l’établissement ou à la société qui va financer le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, avec les documents mentionnés sur le formulaire.

Rappel

Ce formulaire concerne tous les travaux éligibles au prêt avance mutation ne portant pas intérêt pour une rénovation ponctuelle.

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

Contact

Tous les annuaires de structure