Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de licenciement ?

Le code du travail ne prévoit pas d’heures pour rechercher un emploi pendant un préavis de licenciement.

Toutefois, une convention collective, un accord collectif ou un usage dans l’entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d’un certain nombre d’heures d’absence pour faciliter la recherche d’un nouvel emploi.

Les conditions d’utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par la convention collective, l’accord collectif, l’usage ou négociées directement avec l’employeur.

En l’absence d’heures prévues, le salarié ne peut pas quitter l’entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis, sauf accord de l’employeur.

Un simulateur permet de savoir si le salarié peut bénéficier d’autorisations d’absence pendant son préavis pour rechercher un emploi :

Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de licenciement ?

Le code du travail ne prévoit pas d’heures pour rechercher un emploi pendant un préavis de licenciement.

Toutefois, une convention collective, un accord collectif ou un usage dans l’entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d’un certain nombre d’heures d’absence pour faciliter la recherche d’un nouvel emploi.

Les conditions d’utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par la convention collective, l’accord collectif, l’usage ou négociées directement avec l’employeur.

En l’absence d’heures prévues, le salarié ne peut pas quitter l’entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis, sauf accord de l’employeur.

Un simulateur permet de savoir si le salarié peut bénéficier d’autorisations d’absence pendant son préavis pour rechercher un emploi :

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

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