Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Non, une salariée enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de son état de grossesse.

Si elle le souhaite, elle peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.

Elle peut l’informer par écrit ou verbalement.

Lors de cette information, l’état de grossesse de la salariée devra être justifié par un certificat médical.

La salariée ne peut pas bénéficier des droits légaux et conventionnels (s’il en existe) tant qu’elle n’a pas informé son employeur. Il peut s’agir des droits suivants par exemple :

À noter

La salarié enceinte doit informer son employeur avant de partir en congé maternité.

Vidéo : doit-on dire que l’on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Non, une salariée enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de son état de grossesse.

Si elle le souhaite, elle peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.

Elle peut l’informer par écrit ou verbalement.

Lors de cette information, l’état de grossesse de la salariée devra être justifié par un certificat médical.

La salariée ne peut pas bénéficier des droits légaux et conventionnels (s’il en existe) tant qu’elle n’a pas informé son employeur. Il peut s’agir des droits suivants par exemple :

À noter

La salarié enceinte doit informer son employeur avant de partir en congé maternité.

Vidéo : doit-on dire que l’on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

Contact