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Titres d'identité
CNI et passeport
Impôt sur le revenu – Que faut-il déclarer lors d’une formation professionnelle ?
Les sommes perçues lors d’une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d’un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, contrat de professionnalisation).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation…).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Salarié en activité
Demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation…).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Salarié en activité
Demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
-
Service d’information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Revenus imposables (article 79) - Code général des impôts : articles 82 à 84 A
Détermination du revenu imposable (article 82) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l’imposition des rémunérations des titulaires d’un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)
Impôt sur le revenu – Que faut-il déclarer lors d’une formation professionnelle ?
Les sommes perçues lors d’une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d’un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, contrat de professionnalisation).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation…).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Salarié en activité
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Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation…).
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Salarié en activité
Demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
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La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
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La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
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Revenus imposables (article 79) - Code général des impôts : articles 82 à 84 A
Détermination du revenu imposable (article 82) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l’imposition des rémunérations des titulaires d’un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)
Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
