Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Titres d'identité
CNI et passeport
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Oui, un salarié peut bénéficier de congés parentaux successifs en cas de nouvelle naissance ou d’adoption pendant un congé parental d’éducation.
La demande de nouveau congé parental à temps plein ou à temps partiel est ouvert à tout salarié.
Le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
La demande motivée est à adresser à l’employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle le salarié devait reprendre son activité.
Le salarié peut mettre fin au congé parental avant la date prévue et reprendre son activité initiale en cas de :
Décès de l’enfant
Ou diminution importante des ressources du foyer.
Congés dans le secteur privé
- Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59
Congé parental d’éducation - Code de la sécurité sociale : article L161-9
Congé parental suivi d’une maternité.
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Oui, un salarié peut bénéficier de congés parentaux successifs en cas de nouvelle naissance ou d’adoption pendant un congé parental d’éducation.
La demande de nouveau congé parental à temps plein ou à temps partiel est ouvert à tout salarié.
Le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
La demande motivée est à adresser à l’employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle le salarié devait reprendre son activité.
Le salarié peut mettre fin au congé parental avant la date prévue et reprendre son activité initiale en cas de :
Décès de l’enfant
Ou diminution importante des ressources du foyer.
Congés dans le secteur privé
- Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59
Congé parental d’éducation - Code de la sécurité sociale : article L161-9
Congé parental suivi d’une maternité.
Pour faire une demande
- Faites une pré-demande en ligne (demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires).
- Préparez les pièces à fournir
- Prenez rendez-vous en mairie