Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Indice de référence des loyers (IRL)

Comment calculer la révision d’un loyer selon l’évolution annuelle de l’IRL ? Quel est la valeur de l’IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d’un logement loué avec un bail d’habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

    La valeur de l’ IRL  est différente selon le lieu où il s’applique :

    Valeurs de l’IRL

    Année

    Trimestre

    Valeur de l’IRL

    Variation annuelle

    Publication au Journal officiel

    Publication par l’Insee

    2024

    3e trimestre

    144,51

    + 2,47 %

    16/10/2024

    15/10/2024

    2024

    2e trimestre

    145,17

    + 3,26 %

    18/07/2024

    12/07/2024

    2024

    1er trimestre

    143,46

    + 3,50 %

    1/06/2024

    12/04/2024

    2023

    4e trimestre

    142,06

    + 3,50 %

    18/01/2024

    12/01/2024

      Valeurs de l’IRL

      Année

      Trimestre

      Valeur de l’IRL

      Variation annuelle

      Publication au Journal officiel

      Publication par l’Insee

      2024

      3e trimestre

      140,36

      + 2,47 %

      16/10/2024

      15/10/2024

      2024

      2e trimestre

      143,07

      + 3,26 %

      18/07/2024

      12/07/2024

      2024

      1er trimestre

      139,33

      + 2 %

      1/06/2024

      12/04/204

      2023

      4e trimestre

      137,97

      + 2 %

      18/01/2024

      12/01/2024

          Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

          Valeurs de l’IRL

          Année

          Trimestre

          Valeur de l’IRL

          Variation annuelle

          Publication au Journal officiel

          Publication par l’Insee

          2024

          3e trimestre

          141,74

          + 2,47 %

          16/10/2024

          15/10/2024

          2024

          2e trimestre

          143,77

          + 3,26 %

          18/07/2024

          12/04/2024

          2024

          1er trimestre

          140,70

          + 2,50 %

          1/06/2024

          12/04/2024

          2023

          4e trimestre

          139,32

          + 2,49 %

          18/01/2024

          12/01/2024

            Vous pouvez connaître les  précédents IRL  et leurs  évolutions annuelles antérieures .

            À noter

            L’IRL est obtenu à partir de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.

            L’ IRL  sert de base pour réviser le loyer d’un logement loué vide ou meublé avec un bail d’habitation. L’évolution annuelle de l’IRL détermine l’augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l’année.

            L’IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :

            Le propriétaire (ou l’agence immobilière) d’un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.

            Attention
            • En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, et qu’il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le  DPE ), il est interdit d’en réviser le loyer.

            • En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1er juillet 2024, et qu’il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le  DPE ), il est interdit d’en réviser le loyer.

            La date de l’IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s’agir de la date de fin annuelle du bail ou d’une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.

            Si la date de l’IRL à prendre en compte n’est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l’ Insee  au moment de la signature du bail.

            Attention
            • Si un complément de loyer s’applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer .

            • Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.

            • Pour un logement régi par la loi de 1948 ou conventionné Anah , les règles de révision du loyer sont spécifiques.

            Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l’agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :

            • Montant actuel du loyer mensuel

            • IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l’ Insee  au moment de la signature du bail)

            • IRL du même trimestre de l’année précédente.

            Le calcul consiste à faire l’opération suivante  :

            Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l’année précédente.

            Exemple

            Un bail signé en métropole le 20 juillet 2023, et fixant le loyer mensuel à  600 € , peut être révisé le 20 juillet 2024.

            Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2023, soit  140,59 .

            Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2024, soit  145,17 .

            Le 20 juillet 2024, date de la 1re révision du loyer, le nouveau montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 600 €  x  145,17  /  140,59  =  619,55 € .

            À savoir

            Le résultat du calcul doit être  arrondi à la 2e décimale la plus proche .

            Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

            Le loyer est révisé chaque 1er janvier.

            La variation de  IRL  prise en compte est celle du 2e trimestre de l’année précédente.

            À savoir

            Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

            Le 1er janvier de l’année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :

            • Montant actuel du loyer mensuel

            • IRL du 2e trimestre de l’année N-1

            • IRL du 2e trimestre de l’année N-2

            Le calcul consiste à faire l’opération suivante  :

            Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2e trimestre de l’année N-1 / IRL du 2e trimestre de l’année N-2

            Exemple

            Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2024, fixant le loyer à 600 € , le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1re fois le 1er janvier 2025 (année N).

            Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :

            • Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 €

            • L’IRL du 2e trimestre de l’année N-1, soit l’IRL du 2e trimestre 2024, 145,17

            • L’IRL du 2e trimestre de l’année N-2, soit l’IRL du 2e trimestre 2023, 140,59

            Le calcul est le suivant :

            Nouveau loyer = 600 €  x  145,17  /  140,59  = 619,55 € .

            À savoir

            Le résultat du calcul doit être  arrondi à la 2e décimale la plus proche .

            Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

            Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l’année qui suit la date de révision du bail.

            La révision de loyer ne s’applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

            Lorsque le délai d’un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

            Exemple

            Si la date de révision est le 13 mars 2024, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu’au 12 mars 2025.

            Mais si le propriétaire n’en fait la demande que le 13 juin 2024, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.

          Indice de référence des loyers (IRL)

          Comment calculer la révision d’un loyer selon l’évolution annuelle de l’IRL ? Quel est la valeur de l’IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d’un logement loué avec un bail d’habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

            La valeur de l’ IRL  est différente selon le lieu où il s’applique :

            Valeurs de l’IRL

            Année

            Trimestre

            Valeur de l’IRL

            Variation annuelle

            Publication au Journal officiel

            Publication par l’Insee

            2024

            3e trimestre

            144,51

            + 2,47 %

            16/10/2024

            15/10/2024

            2024

            2e trimestre

            145,17

            + 3,26 %

            18/07/2024

            12/07/2024

            2024

            1er trimestre

            143,46

            + 3,50 %

            1/06/2024

            12/04/2024

            2023

            4e trimestre

            142,06

            + 3,50 %

            18/01/2024

            12/01/2024

              Valeurs de l’IRL

              Année

              Trimestre

              Valeur de l’IRL

              Variation annuelle

              Publication au Journal officiel

              Publication par l’Insee

              2024

              3e trimestre

              140,36

              + 2,47 %

              16/10/2024

              15/10/2024

              2024

              2e trimestre

              143,07

              + 3,26 %

              18/07/2024

              12/07/2024

              2024

              1er trimestre

              139,33

              + 2 %

              1/06/2024

              12/04/204

              2023

              4e trimestre

              137,97

              + 2 %

              18/01/2024

              12/01/2024

                  Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

                  Valeurs de l’IRL

                  Année

                  Trimestre

                  Valeur de l’IRL

                  Variation annuelle

                  Publication au Journal officiel

                  Publication par l’Insee

                  2024

                  3e trimestre

                  141,74

                  + 2,47 %

                  16/10/2024

                  15/10/2024

                  2024

                  2e trimestre

                  143,77

                  + 3,26 %

                  18/07/2024

                  12/04/2024

                  2024

                  1er trimestre

                  140,70

                  + 2,50 %

                  1/06/2024

                  12/04/2024

                  2023

                  4e trimestre

                  139,32

                  + 2,49 %

                  18/01/2024

                  12/01/2024

                    Vous pouvez connaître les  précédents IRL  et leurs  évolutions annuelles antérieures .

                    À noter

                    L’IRL est obtenu à partir de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.

                    L’ IRL  sert de base pour réviser le loyer d’un logement loué vide ou meublé avec un bail d’habitation. L’évolution annuelle de l’IRL détermine l’augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l’année.

                    L’IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :

                    Le propriétaire (ou l’agence immobilière) d’un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.

                    Attention
                    • En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, et qu’il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le  DPE ), il est interdit d’en réviser le loyer.

                    • En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1er juillet 2024, et qu’il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le  DPE ), il est interdit d’en réviser le loyer.

                    La date de l’IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s’agir de la date de fin annuelle du bail ou d’une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.

                    Si la date de l’IRL à prendre en compte n’est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l’ Insee  au moment de la signature du bail.

                    Attention
                    • Si un complément de loyer s’applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer .

                    • Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.

                    • Pour un logement régi par la loi de 1948 ou conventionné Anah , les règles de révision du loyer sont spécifiques.

                    Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l’agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :

                    • Montant actuel du loyer mensuel

                    • IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l’ Insee  au moment de la signature du bail)

                    • IRL du même trimestre de l’année précédente.

                    Le calcul consiste à faire l’opération suivante  :

                    Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l’année précédente.

                    Exemple

                    Un bail signé en métropole le 20 juillet 2023, et fixant le loyer mensuel à  600 € , peut être révisé le 20 juillet 2024.

                    Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2023, soit  140,59 .

                    Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2024, soit  145,17 .

                    Le 20 juillet 2024, date de la 1re révision du loyer, le nouveau montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 600 €  x  145,17  /  140,59  =  619,55 € .

                    À savoir

                    Le résultat du calcul doit être  arrondi à la 2e décimale la plus proche .

                    Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

                    Le loyer est révisé chaque 1er janvier.

                    La variation de  IRL  prise en compte est celle du 2e trimestre de l’année précédente.

                    À savoir

                    Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

                    Le 1er janvier de l’année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :

                    • Montant actuel du loyer mensuel

                    • IRL du 2e trimestre de l’année N-1

                    • IRL du 2e trimestre de l’année N-2

                    Le calcul consiste à faire l’opération suivante  :

                    Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2e trimestre de l’année N-1 / IRL du 2e trimestre de l’année N-2

                    Exemple

                    Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2024, fixant le loyer à 600 € , le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1re fois le 1er janvier 2025 (année N).

                    Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :

                    • Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 €

                    • L’IRL du 2e trimestre de l’année N-1, soit l’IRL du 2e trimestre 2024, 145,17

                    • L’IRL du 2e trimestre de l’année N-2, soit l’IRL du 2e trimestre 2023, 140,59

                    Le calcul est le suivant :

                    Nouveau loyer = 600 €  x  145,17  /  140,59  = 619,55 € .

                    À savoir

                    Le résultat du calcul doit être  arrondi à la 2e décimale la plus proche .

                    Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

                    Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l’année qui suit la date de révision du bail.

                    La révision de loyer ne s’applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

                    Lorsque le délai d’un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

                    Exemple

                    Si la date de révision est le 13 mars 2024, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu’au 12 mars 2025.

                    Mais si le propriétaire n’en fait la demande que le 13 juin 2024, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.

                  Pour faire une demande

                  1. Faire une pré-demande en ligne
                  2. Liste des pièces à fournir
                  3. Prendre rendez-vous en mairie

                  Contact